OLED 2026 : ce qui a changé au 1er janvier, et ce qui reste en vigueur

L’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED) a connu plusieurs modifications entre 2025 et 2026. Pour les exploitants d’installations de traitement des déchets, les responsables de chantiers ou les personnes chargées de caractériser les matériaux, toutes n’ont pourtant pas la même importance.

Une chose mérite d’être clarifiée d’emblée : les valeurs limites applicables aux principaux métaux n’ont pas changé.

En revanche, certaines échéances ont été déplacées et de nouvelles obligations sont désormais entrées en vigueur.

Voici ce que cela signifie concrètement sur le terrain.

Les valeurs limites restent les mêmes

C’est probablement le point le plus important — et celui qui mérite le moins de confusion.

Les valeurs limites concernant l’antimoine, l’arsenic, le plomb, le cadmium, le chrome, le cuivre, le nickel, le mercure et le zinc restent identiques à celles qui étaient applicables auparavant.

La comparaison des versions successives du texte, de janvier 2024 à janvier 2026, montre que les dispositions concernées de l’annexe 3, chiffre 2, pour les matériaux d’excavation et de percement, et de l’annexe 5, chiffre 2.3, pour les décharges de type B, n’ont pas été modifiées.

Pour une entreprise qui dispose déjà d’une procédure de contrôle basée sur ces seuils, cela signifie donc que la méthode de suivi peut rester la même.

Les neuf éléments et leurs valeurs limites sont détaillés sur notre page consacrée à l’analyse OLED.

Cendres volantes : la récupération des métaux attendra 2028

C’est l’un des changements les plus concrets pour les professionnels qui travaillent sur la caractérisation des déchets.

L’article 32, alinéa 2, lettre g, prévoit la récupération des métaux contenus dans les cendres volantes issues du traitement thermique des déchets urbains.

Cette obligation devait entrer en vigueur le 1er janvier 2026.

Elle a finalement été repoussée de deux ans par l’ordonnance du 26 novembre 2025 : la nouvelle échéance est désormais fixée au 1er janvier 2028.

D’ici là, les cendres volantes peuvent continuer à être stockées définitivement sous forme conglomérée à l’aide de liants hydrauliques, en décharge ou dans un compartiment de type C, à condition que les capacités de traitement disponibles soient entièrement utilisées.

Sur le papier, deux années supplémentaires peuvent sembler confortables.

Dans la pratique, elles peuvent passer très vite.

Deux ans de délai, mais toujours besoin de connaître les teneurs

Reporter une obligation de traitement ne supprime évidemment pas la question de fond : quels métaux sont réellement présents dans les cendres, à quelles concentrations et avec quelle variabilité ?

Avant de décider d’un procédé de récupération ou d’investir dans une installation, il faut donc caractériser la matière.

C’est justement là qu’une campagne de mesure peut avoir un intérêt particulier : établir une photographie suffisamment précise de la composition des cendres avant de prendre une décision technique ou économique.

Autrement dit, le report à 2028 ne signifie pas qu’il faut attendre 2028 pour commencer à mesurer.

Le seuil de 55 % est, lui, bien entré en vigueur

Autre échéance importante : celle prévue à l’article 54.

Depuis le 1er janvier 2026, les installations de traitement thermique des déchets urbains doivent utiliser au moins 55 % du contenu énergétique des déchets.

Cette obligation n’a donc pas été repoussée.

Une possibilité de dérogation existe cependant depuis le 1er août 2025. L’OFEV peut, à la demande du canton et de l’exploitant, accorder une dérogation aux installations destinées à être mises hors service d’ici au 31 décembre 2035.

La distinction est importante : le seuil de 55 % est désormais la règle, tandis que la dérogation concerne certains cas bien précis.

D’autres modifications à garder dans un coin de l’œil

Les révisions récentes de l’OLED ne se limitent pas aux deux échéances les plus visibles.

Disposition	Ce qui change	Depuis / échéance
Art. 52b	Teneur maximale de 3 µg TEQ/kg pour les dioxines et furanes dans certains résidus de traitement thermique, à titre transitoire	1er janvier 2026, jusqu’au 31 décembre 2026
Art. 51	Les cantons doivent compléter leur planification concernant la récupération du phosphore et la transmettre à l’OFEV	1er janvier 2028
Art. 4	Les plans cantonaux de gestion des déchets doivent intégrer les mesures visant à exploiter le potentiel énergétique des déchets	1er août 2025
Annexe 2	Modification de la distance minimale entre une décharge et le niveau maximal décennal de la nappe souterraine	1er janvier 2025

Ces dispositions sont de nature différente, mais elles participent toutes au même mouvement : mieux caractériser les déchets, mieux planifier leur traitement et renforcer la valorisation de leurs ressources.

Et concrètement, qu’est-ce que la XRF peut apporter ?

C’est là que les nouvelles échéances réglementaires rencontrent une problématique très terrain.

La fluorescence X portable (XRF) permet de mesurer rapidement les concentrations en éléments chimiques présents dans un matériau. Pour les applications liées à l’OLED, elle peut notamment servir à rechercher les neuf éléments concernés par les valeurs limites réglementaires.

Sur un tas de cendres, un lot d’excavation ou un chantier de déconstruction, cela permet de multiplier les points de mesure et d’identifier rapidement les zones ou matériaux qui nécessitent une investigation plus poussée.

L’intérêt n’est pas nécessairement de remplacer le laboratoire.

Il est souvent de mesurer davantage, plus rapidement, et au bon endroit.

Une campagne XRF peut ainsi servir à caractériser un lot, repérer une hétérogénéité, orienter un échantillonnage ou identifier les matériaux qui justifient ensuite une analyse de laboratoire.

Mais il y a deux limites importantes à garder en tête.

Chrome total ≠ chrome VI

La XRF mesure le chrome total.

Elle ne permet pas, à elle seule, de déterminer sous quelle forme d’oxydation se trouve le chrome, et notamment de distinguer le chrome VI du chrome III.

Lorsqu’une information sur la spéciation du chrome est nécessaire, une méthode chimique adaptée reste indispensable.

Cadmium et mercure : attention aux faibles teneurs

À des concentrations de l’ordre de 5 mg/kg pour le cadmium ou 1 mg/kg pour le mercure, les performances d’un appareil portable doivent être considérées avec prudence, en particulier sur des matrices minérales complexes.

Dans ce type de situation, la XRF peut être très utile pour orienter une investigation, mais le résultat ne doit pas être interprété comme un équivalent automatique d’une analyse de laboratoire.

Et les dioxines ?

Ici, la réponse est simple : la XRF ne les mesure pas.

Les dioxines et les furanes ne sont pas des éléments chimiques isolés, mais des composés moléculaires. Leur détermination relève donc de méthodes analytiques de laboratoire spécifiques.

La XRF peut mesurer les éléments présents dans une matrice. Elle ne remplace pas une analyse moléculaire.

Mesurer sur le terrain avant de décider

Dans beaucoup de projets liés aux déchets, le principal avantage de la XRF n’est finalement pas de fournir un « verdict » instantané.

C’est de pouvoir collecter beaucoup plus d’informations sur le terrain avant de décider quoi envoyer au laboratoire, où prélever et quelles zones approfondir.

Sur une installation industrielle, un chantier de déconstruction ou une décharge, cette capacité à multiplier les mesures peut considérablement améliorer la compréhension d’un lot de matériaux et éviter de travailler uniquement à partir de quelques échantillons ponctuels.

C’est particulièrement pertinent lorsque les matériaux sont hétérogènes.

YSPEKH accompagne aussi les campagnes de mesure

YSPEKH distribue et met en œuvre des solutions de fluorescence X adaptées aux applications de contrôle des matériaux et des déchets.

Nous formons les opérateurs à l’utilisation des appareils, mais aussi à l’interprétation des résultats et aux limites de la mesure.

Et lorsque le besoin est ponctuel ou qu’une campagne complète doit être réalisée sur site, nous pouvons également intervenir directement.

Parce qu’en matière de déchets, de cendres ou de matériaux d’excavation, faire venir l’échantillon au laboratoire n’est pas toujours la meilleure façon de commencer.

Parfois, il vaut mieux commencer par aller mesurer là où se trouve réellement le matériau.

Sources : ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED, RS 814.600), textes consolidés aux états du 1er janvier 2024, 1er janvier 2025, 1er août 2025, 1er décembre 2025 et 1er janvier 2026 ; ordonnances modificatrices du 25 juin 2025 (RO 2025 453) et du 26 novembre 2025 (RO 2025 799). Cet article décrit l’état du droit à sa date de publication et ne remplace pas l’avis de l’autorité compétente pour un cas d’espèce.