Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande passée auprès d'Yspekh Sàrl (ci-après « Yspekh ») par l'intermédiaire du site www.yspekh.ch, qu'il s'agisse d'accessoires, de consommables ou d'inscriptions à une formation.

La boutique s'adresse exclusivement à une clientèle professionnelle : entreprises, laboratoires, bureaux d'études, collectivités et indépendants agissant dans le cadre de leur activité. C'est la raison pour laquelle les prix sont indiqués hors taxes.

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions. Les conditions d'achat du client ne s'appliquent que si Yspekh les a acceptées par écrit.

2. Conclusion du contrat

Les fiches produit et les prix figurant sur le site ne constituent pas une offre au sens juridique, mais une invitation à commander. La commande passée par le client est une offre ; le contrat est conclu lorsqu'Yspekh la confirme, au plus tard lors de l'expédition de la marchandise ou de la confirmation de l'inscription.

Yspekh se réserve le droit de refuser une commande, notamment lorsqu'un article n'est plus disponible, qu'une session de formation est complète ou qu'une erreur manifeste affecte le prix affiché.

3. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses, hors taxe sur la valeur ajoutée. La TVA suisse, au taux légal en vigueur, s'ajoute au montant de la commande et figure sur la facture.

Les frais de port et d'emballage ne sont pas compris dans les prix affichés. Ils sont confirmés lors du traitement de la commande et figurent sur la facture. Pour une livraison hors de Suisse, les droits de douane, taxes à l'importation et frais de dédouanement sont à la charge du client.

Certaines références sont proposées sur demande de prix : leur tarif dépend de la configuration retenue et fait l'objet d'une offre écrite.

4. Paiement

Le paiement s'effectue sur facture, à 30 jours dès la date de facturation, sans escompte. Aucun paiement n'est encaissé sur le site.

Yspekh peut demander un paiement anticipé ou un acompte, en particulier pour une première commande ou une commande d'un montant important.

À l'échéance, le client est en demeure sans qu'un rappel soit nécessaire (art. 102 al. 2 CO). Un intérêt moratoire de 5 % l'an est dû (art. 104 CO) et les frais de recouvrement sont à la charge du client.

5. Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs. Un retard ne donne droit ni à l'annulation de la commande ni à des dommages-intérêts, sauf convention écrite contraire.

Les risques passent au client dès la remise de la marchandise au transporteur.

La marchandise livrée demeure la propriété d'Yspekh jusqu'au paiement intégral du prix.

6. Inscriptions aux formations

L'inscription à une session est nominative et confirmée par courriel. Le nombre de places est limité ; les inscriptions sont enregistrées dans l'ordre de leur réception.

En cas d'annulation par le client :

• plus de 30 jours avant le début de la session : sans frais ;
• de 30 à 15 jours avant le début : 50 % du prix de l'inscription reste dû ;
• moins de 15 jours avant le début, ou absence le jour même : la totalité du prix reste due.

Le client peut en tout temps faire remplacer la personne inscrite par une autre, sans frais, moyennant information écrite avant le début de la session.

Yspekh peut annuler ou reporter une session, notamment si le nombre d'inscrits est insuffisant. Les inscriptions sont alors remboursées intégralement ou reportées, au choix du client. Aucune autre indemnité n'est due, en particulier au titre de frais de déplacement ou d'hébergement.

7. Garantie des défauts

Le client vérifie la marchandise dès sa réception et signale par écrit tout défaut apparent dans les huit jours ; à défaut, la marchandise est réputée acceptée (art. 201 CO). Les défauts cachés sont signalés aussitôt après leur découverte.

La garantie s'exerce conformément aux art. 197 et suivants du Code des obligations. Pour les appareils et accessoires de tiers, la garantie du fabricant s'applique, dans son étendue et pour sa durée.

Sont exclus de la garantie l'usure normale, les consommables, ainsi que les défauts résultant d'un usage non conforme, d'une intervention par un tiers non autorisé ou du non-respect des instructions du fabricant.

8. Responsabilité

La responsabilité d'Yspekh est limitée au dommage causé par une faute grave. La réparation du dommage indirect, du manque à gagner et de la perte de données est exclue dans la mesure permise par la loi. Les dispositions légales impératives, notamment celles de la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits, demeurent réservées.

9. Retours

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de révocation général pour les achats à distance. Un retour n'est donc accepté qu'après accord écrit d'Yspekh, pour un article neuf, complet et dans son emballage d'origine ; les frais de retour sont à la charge du client. Les articles fabriqués ou configurés spécialement, de même que les consommables ouverts, ne sont pas repris.

10. Protection des données

Les données communiquées lors d'une commande sont traitées conformément à notre notice de confidentialité. Les pièces comptables, factures comprises, sont conservées dix ans, comme l'exige l'art. 958f CO.

11. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Le for exclusif est au siège d'Yspekh Sàrl, sous réserve des dispositions légales impératives.

Yspekh Sàrl — mise à jour août 2026